Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1977 RELATIF AUX CERTIFICATS DE LIMITATION DES NUISANCES, DESTINES AUX AVIONS A HELICES DONT LA MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE EST INFERIEURE A 5 700 KG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1977
Publié le15 mai 1977
PublicationJORF du 15 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666507
RéférenceArrêté du 15 avril 1977 RELATIF AUX CERTIFICATS DE LIMITATION DES NUISANCES, DESTINES AUX AVIONS A HELICES DONT LA MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE EST INFERIEURE A 5 700 KG, JO du 15 mai 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).