Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1980 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5700 KGS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1980
NatureArrêté
Signé le3 avril 1980
Publié le15 mai 1980
PublicationJORF du 15 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310861
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 octobre 1979 · modifie
Directive Européenne n°80-51 du 20 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1987 · abroge
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