Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 INTERDICTION D'UTILISER LES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE SUPERIEURE A 20000KG DEPOURVUS DE CERTIFICAT DE LIMITATION DE NUISANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le29 janvier 1981
PublicationJORF du 29 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654730
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 INTERDICTION D'UTILISER LES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE SUPERIEURE A 20000KG DEPOURVUS DE CERTIFICAT DE LIMITATION DE NUISANCES, JO du 29 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-51 du 20 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mai 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).