Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-206 du 21 avril 1983 NO 83206 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8051 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AERONEFS SUBSONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 avril 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJOCE du 4 mai 1983
NOR383L0206
IdentifiantJORFTEXT000000887653
RéférenceDirective Européenne n°83-206 du 21 avril 1983 NO 83206 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8051 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AERONEFS SUBSONIQUES, JO du 4 mai 1983, NOR 383L0206Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-51 du 20 décembre 1979 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret2003-230 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).