Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AU RETRAIT PROGRESSIF D'EXPLOITATION DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES NON CONFORMES AUX NORMES DU CHAP. 3 DE L'ANNEXE 16,VOLUME 1,2EME EDITION (1988),DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le22 décembre 1993
PublicationJORF du 22 décembre 1993
NOREQUA9301870A
IdentifiantJORFTEXT000000666547
RéférenceArrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AU RETRAIT PROGRESSIF D'EXPLOITATION DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES NON CONFORMES AUX NORMES DU CHAP. 3 DE L'ANNEXE 16,VOLUME 1,2EME EDITION (1988),DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, JO du 22 décembre 1993, NOR EQUA9301870ALégifrance →

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Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 · application
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