Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-629 du 4 décembre 1989 NO 89629 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1989
Publié le13 décembre 1989
PublicationJOCE du 13 décembre 1989
NOR389L0363
IdentifiantJORFTEXT000000888665
RéférenceDirective Européenne n°89-629 du 4 décembre 1989 NO 89629 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AVIONS A REACTION SUBSONIQUES CIVILS, JO du 13 décembre 1989, NOR 389L0363Légifrance →

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Cité par 4 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 · application
DECRET99-475 · application
Décret2003-230 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).