Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-28 du 21 avril 1999 199928 CE DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9214 CEE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,VOLUME 1,DEUXIEME PARTIE,CHAPITRE 2,DEUXIEME EDITION (1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 avril 1999
Publié le6 mai 1999
PublicationJOUE du 6 mai 1999
NOR399L0028
IdentifiantJORFTEXT000000513515
RéférenceDirective Européenne n°99-28 du 21 avril 1999 199928 CE DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9214 CEE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,VOLUME 1,DEUXIEME PARTIE,CHAPITRE 2,DEUXIEME EDITION (1988), JO du 6 mai 1999, NOR 399L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret2003-230 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).