Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-93 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2006
Publié le27 décembre 2006
PublicationJOUE n°372 du 27 décembre 2006
NOR306L0093
IdentifiantJORFTEXT000000696471
RéférenceDirective Européenne n°2006-93 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée), JO du 27 décembre 2006, NOR 306L0093Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 · abroge
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