Journal officiel · Décret

Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1960

NatureDécret

Signé le4 mai 1960

Publié le5 mai 1960

PublicationJORF du 5 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000521462

RéférenceDécret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 5 mai 1960Légifrance →

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Cité par 7 textes

Décret n°86-772 du 11 juin 1986 · modifie

DECRET97-73 · application

Décret n°97-73 du 29 janvier 1997 · txt source

Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 50 (M)

Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13 (V)

LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 27, v. init.

DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 - art. 17 (V)

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