Journal officiel · Décret
Décret n°86-772 du 11 juin 1986 PORTANT MODIFICATIONS DU STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1986
Publié le17 juin 1986
PublicationJORF du 17 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885732
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-425 du 4 mai 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-425 du 4 mai 1960 - art. 26 (V) · modification