Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-662 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91662 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74297 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT AU CHOC DU VOLANT ET DE LA COLONNE DE DIRECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0662
IdentifiantJORFTEXT000000521543
RéférenceDirective Européenne n°91-662 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91662 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74297 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT AU CHOC DU VOLANT ET DE LA COLONNE DE DIRECTION, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0662Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).