Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-94 du 14 décembre 1998 9894 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 944 CE ET PROROGEANT LA MESURE DEROGATOIRE TEMPORAIRE APPLICABLE A L'ALLEMAGNE ET A L'AUTRICHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1998
Publié le31 décembre 1998
PublicationJOUE du 31 décembre 1998
NOR398L0094
IdentifiantJORFTEXT000000521555
RéférenceDirective Européenne n°98-94 du 14 décembre 1998 9894 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 944 CE ET PROROGEANT LA MESURE DEROGATOIRE TEMPORAIRE APPLICABLE A L'ALLEMAGNE ET A L'AUTRICHE, JO du 31 décembre 1998, NOR 398L0094Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°94-4 du 14 février 1994 · modifie
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