Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-41 du 15 mai 1992 N0 9241 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89622 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE D'ETIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mai 1992
Publié le11 juin 1992
PublicationJOUE du 11 juin 1992
NOR392L0041
IdentifiantJORFTEXT000000521672
RéférenceDirective Européenne n°92-41 du 15 mai 1992 N0 9241 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89622 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE D'ETIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC, JO du 11 juin 1992, NOR 392L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-622 du 13 novembre 1989 · modifie
Cité par 2 textes
LOI94-43 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).