Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-622 du 13 novembre 1989 NO 89622 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE D'ETIQUETAGE DES PRODUITS DE TABAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 novembre 1989
Publié le8 décembre 1989
PublicationJOCE du 8 décembre 1989
NOR389L0622
IdentifiantJORFTEXT000000888664
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
ARRETE · application