Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac - Déclaration de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juin 2001
Publié le18 juillet 2001
PublicationJOUE L194 du 18 juillet 2001
NOR32001L0037
IdentifiantJORFTEXT000000340582
RéférenceDirective 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac - Déclaration de la Commission, JO du 18 juillet 2001, NOR 32001L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-622 du 13 novembre 1989 · abroge
Directive Européenne n°90-239 du 17 mai 1990 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 , v. init. · modifie
Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).