Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 mars 2012
Publié le8 mars 2012
PublicationJOUE L69 du 8 mars 2012
NOR32012L0009
IdentifiantJORFTEXT000025580676
RéférenceDirective 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, JO du 8 mars 2012, NOR 32012L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Directive 2014/39/UE de la Commission du 12 mars 2014 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2015/1139 de la Commission du 13 juillet 2015, v. init. · modifie
Arrêté du 19 mai 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025580676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).