Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/1139 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juillet 2015
Publié le13 juillet 2015
PublicationJOUE L 185 du 14 juillet 2015
NOR32015L1139
IdentifiantJORFTEXT000031180063
RéférenceDirective (UE) 2015/1139 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 13 juillet 2015, NOR 32015L1139Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031180063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).