Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/39/UE de la Commission modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 mars 2014
Publié le13 mars 2014
PublicationJOUE L73 du 13 mars 2014
NOR32014L0039
IdentifiantJORFTEXT000028737135
RéférenceDirective 2014/39/UE de la Commission modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition, JO du 13 mars 2014, NOR 32014L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 , v. init. · modifie
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