Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-239 du 17 mai 1990 NO 90239 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR MAXIMALE EN GOUDRON DES CIGARETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 1990
Publié le30 mai 1990
PublicationJOCE du 30 mai 1990
NOR390L0239
IdentifiantJORFTEXT000000697586
RéférenceDirective Européenne n°90-239 du 17 mai 1990 NO 90239 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR MAXIMALE EN GOUDRON DES CIGARETTES, JO du 30 mai 1990, NOR 390L0239Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°2001-37 du 5 juin 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).