Journal officiel · Directive euro
Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 avril 2014
Publié le29 avril 2014
PublicationJOUE L127 du 29 avril 2014
NOR32014L0040
IdentifiantJORFTEXT000030466839
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Textes cités liens · DILA2
Cité par 10 textes
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 21 mars 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-334 du 21 mars 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 19 mai 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 19 mai 2016, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1117 du 11 août 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1139 du 22 août 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 22 août 2016, v. init. · transposition