Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 2022
Publié le3 novembre 2022
PublicationJOUE L 283 du 3 novembre 2022
NOR32022L2100
IdentifiantJORFTEXT000046668653
RéférenceDirective déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 3 novembre 2022, NOR 32022L2100Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, v. init. · modification
LOI n°2023-171 du 9 mars 2023, v. init. · transposition
Arrêté du 17 juillet 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046668653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).