Journal officiel · Avis

Avis du 19 avril 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT N0 85-01 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVE OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 avril 1985
Publié le19 avril 1985
PublicationJORF du 19 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000521720
RéférenceAvis du 19 avril 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT N0 85-01 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVE OBLIGATOIRES, JO du 19 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 26 juin 1980 · abroge
Cité par 2 textes
du 27 août 1985 · abroge
du 13 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).