Journal officiel · Avis
Avis du 26 juin 1980 41 DU 05-06-1980 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES,ET EN APPLICATION DE LA DECISION 71-08 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AU MEME OBJET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le26 juin 1980
Publié le26 juin 1980
PublicationJORF du 26 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000523182
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 17 décembre 1976 · modifie
Cité par 7 textes
du 7 décembre 1980 · modifie
du 19 décembre 1981 · modifie
du 24 décembre 1982 · modifie
du 23 décembre 1983 · modifie
du 5 août 1984 · modifie
du 10 février 1985 · modifie
du 19 avril 1985 · abroge