Journal officiel · Avis

Avis du 24 décembre 1982 RELATIVE A UNE INSTRUCTION N0 53 DU 07-12-1982 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 décembre 1982
Publié le24 décembre 1982
PublicationJORF du 24 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000521000
RéférenceAvis du 24 décembre 1982 RELATIVE A UNE INSTRUCTION N0 53 DU 07-12-1982 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 24 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 26 juin 1980 · modifie
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