Journal officiel · Avis

Avis du 10 février 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 56 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVE OBLIGATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 février 1985
Publié le10 février 1985
PublicationJORF du 10 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000887911
RéférenceAvis du 10 février 1985 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 56 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVE OBLIGATOIRE, JO du 10 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 26 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).