Journal officiel · Avis

Avis du 23 décembre 1983 RELATIF A L'INSTRUCTION N0 54 DU 05-12-1983 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES,QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 21-04-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 décembre 1983
Publié le23 décembre 1983
PublicationJORF du 23 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000706333
RéférenceAvis du 23 décembre 1983 RELATIF A L'INSTRUCTION N0 54 DU 05-12-1983 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES,QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 21-04-1984, JO du 23 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 26 juin 1980 · modifie
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