Journal officiel · Avis

Avis du 19 décembre 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION (47 DU 04-12-1981) DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES,QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 21-01-1982,TOUTEFOIS,LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESERVES SUPPLEMENTAIRES SERONT MISES EN APPLICATION LE 21-04-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 décembre 1981
Publié le19 décembre 1981
PublicationJORF du 19 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000520845
RéférenceAvis du 19 décembre 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION (47 DU 04-12-1981) DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES,QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 21-01-1982,TOUTEFOIS,LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESERVES SUPPLEMENTAIRES SERONT MISES EN APPLICATION LE 21-04-1982, JO du 19 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 26 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).