Journal officiel · Loi
Loi n°75-2 du 3 janvier 1975 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA RAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 janvier 1975
Publié le4 janvier 1975
PublicationJORF du 4 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000521789
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Loi n°75-347 du 14 mai 1975 · application
Loi n°75-347 du 14 mai 1975 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1979 (V) · application
Code de la santé publique - art. R5154 bis (Ab) · txt associe