Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1979 mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvages
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1979
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1979
Publié le26 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000027011837
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-2 du 3 janvier 1975 · application
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