Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 novembre 2003
Publié le31 décembre 2003
PublicationJOUE L345 du 31 décembre 2003
NOR32003L0098
IdentifiantJORFTEXT000000521881
RéférenceDirective 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, JO du 31 décembre 2003, NOR 32003L0098Légifrance →

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Cité par 4 textes
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, v. init. · transposition
Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, v. init. · transposition
Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).