Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 2013
Publié le27 juin 2013
PublicationJOUE L175 du 27 juin 2013
NOR32013L0037
IdentifiantJORFTEXT000028133274
RéférenceDirective 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public, JO du 27 juin 2013, NOR 32013L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028133274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).