Journal officiel · Décret

Décret n°60-582 du 22 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 53707 DU 09-08-1953 (TRANSMISSION AU MINISTRE INTERESSE ET AU MINISTRE DES FINANCES DES MESURES RELATIVES AUX ELEMENTS DE REMUNERATION AINSI QU'AU STATUT ET AU REGIME DE RETRAITES DU PERSONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1960
Publié le23 juin 1960
PublicationJORF du 23 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521913
RéférenceDécret n°60-582 du 22 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 53707 DU 09-08-1953 (TRANSMISSION AU MINISTRE INTERESSE ET AU MINISTRE DES FINANCES DES MESURES RELATIVES AUX ELEMENTS DE REMUNERATION AINSI QU'AU STATUT ET AU REGIME DE RETRAITES DU PERSONNEL), JO du 23 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°53-707 du 9 août 1953 - art. 6 (M) · modification
Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960 - art. 1 (M)
du 1 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).