Journal officiel · Décret

Décret n°60-586 du 20 juin 1960 MODIFIANT LE DECRET 581282 DU 22-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juin 1960

Publié le24 juin 1960

PublicationJORF du 24 juin 1960

IdentifiantJORFTEXT000000521915

RéférenceDécret n°60-586 du 20 juin 1960 MODIFIANT LE DECRET 581282 DU 22-12-1958, JO du 24 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1282 du 22 décembre 1958 · modifie