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Loi n°75-301 du 29 avril 1975 A COMPTER DU 1 JANVIER 1971, L'ART. 42 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES EST MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 avril 1975
Publié le30 avril 1975
PublicationJORF du 30 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000521933
RéférenceLoi n°75-301 du 29 avril 1975 A COMPTER DU 1 JANVIER 1971, L'ART. 42 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES EST MODIFIE, JO du 30 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°70-632 du 15 juillet 1970 - art. 42 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).