Journal officiel · Décret

Décret n°87-586 du 28 juillet 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE AU TITRE DES PRESTATIONS INFORMATIQUES,TELEMATIQUES ET BUREAUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1987
Publié le30 juillet 1987
PublicationJORF du 30 juillet 1987
NORAGRB8701362D
IdentifiantJORFTEXT000000521981
RéférenceDécret n°87-586 du 28 juillet 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE AU TITRE DES PRESTATIONS INFORMATIQUES,TELEMATIQUES ET BUREAUTIQUES, JO du 30 juillet 1987, NOR AGRB8701362DLégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 juillet 1987 · application
Décret n°2006-1240 du 10 octobre 2006 - art. 3 (V)
Décret2006-1240 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).