Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE AU TITRE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES,TELEMATIQUES ET BUREAUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1987
Publié le30 juillet 1987
PublicationJORF du 30 juillet 1987
NORAGRB8701363A
IdentifiantJORFTEXT000000474782
RéférenceArrêté du 28 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE AU TITRE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES,TELEMATIQUES ET BUREAUTIQUES, JO du 30 juillet 1987, NOR AGRB8701363ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-586 du 28 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).