Journal officiel · Décret

Décret n°93-1407 du 9 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (931353 DU 30-12-1993)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORBUDB9310113D
IdentifiantJORFTEXT000000522038
RéférenceDécret n°93-1407 du 9 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (931353 DU 30-12-1993), JO du 31 décembre 1993, NOR BUDB9310113DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).