Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 27 avril 1989 DU CONSEIL NO 89337 RELATIVE A LA TELEVISION A HAUTE DEFINITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le27 avril 1989
Publié le25 mai 1989
PublicationJOCE du 25 mai 1989
NOR389D0337
IdentifiantJORFTEXT000000522054
RéférenceDécision Européenne du 27 avril 1989 DU CONSEIL NO 89337 RELATIVE A LA TELEVISION A HAUTE DEFINITION, JO du 25 mai 1989, NOR 389D0337Légifrance →

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DECRET90-666 · application
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