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Loi du 8 novembre 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 13-05-1941,RELATIVE AUX EXEMPTIONS FISCALES EN FAVEUR DES PIECES CONCERNANT L'EXECUTION DE LA LOI DU 14-03-1941 SUR L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS (CERTIFICATS,ACTES DE NOTORIETE GRATUITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 novembre 1943
Publié le23 décembre 1943
PublicationJORF du 23 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000522203
RéférenceLoi du 8 novembre 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 13-05-1941,RELATIVE AUX EXEMPTIONS FISCALES EN FAVEUR DES PIECES CONCERNANT L'EXECUTION DE LA LOI DU 14-03-1941 SUR L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS (CERTIFICATS,ACTES DE NOTORIETE GRATUITS), JO du 23 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 mai 1941 · modifie
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