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Loi du 13 mai 1941 DISPENSE DE CERTAINES PERCEPTIONS FISCALES (TIMBRE ET ENREGISTREMENT) POUR L'OBTENTION DE PIECES RELATIVES A L'EXECUTION DE LA LOI 14-03-1941 RELATIVE A L'ALLOCATION ACCORDEE AUX VIEUX TRAVAILLEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 mai 1941
Publié le25 mai 1941
PublicationJORF du 25 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877124
RéférenceLoi du 13 mai 1941 DISPENSE DE CERTAINES PERCEPTIONS FISCALES (TIMBRE ET ENREGISTREMENT) POUR L'OBTENTION DE PIECES RELATIVES A L'EXECUTION DE LA LOI 14-03-1941 RELATIVE A L'ALLOCATION ACCORDEE AUX VIEUX TRAVAILLEURS, JO du 25 mai 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 mars 1941 · application
Cité par 1 texte
Loi du 8 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).