Journal officiel · Décret
Décret n°60-813 du 2 août 1960 RELATIF AUX STOCKS DE RESERVE DE PRODUITS PETROLIERS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1960
Publié le7 août 1960
PublicationJORF du 7 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522234
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