Journal officiel · Loi

Loi du 27 février 1804 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 février 1804
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000522250
RéférenceLoi du 27 février 1804 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGELégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 mai 1802 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 30 mai 1851 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).