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Loi du 19 mai 1802 LOI DU 29 FLOREAL AN X RELATIVE AU POIDS DES VOITURES EMPLOYEES AU ROULAGE ET MESSAGERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1802. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 mai 1802
Publié le29 mai 1802
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000704787
RéférenceLoi du 19 mai 1802 LOI DU 29 FLOREAL AN X RELATIVE AU POIDS DES VOITURES EMPLOYEES AU ROULAGE ET MESSAGERIES, JO du 29 mai 1802Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n° 73-682 du 13 juillet 1973, v. init. · modifie
Loi du 27 février 1804 · modifie
Loi du 30 mai 1851 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).