Journal officiel · Décret

Décret n°86-440 du 14 mars 1986 RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LES COUTS ET LES RENDEMENTS DU SERVICE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522282
RéférenceDécret n°86-440 du 14 mars 1986 RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LES COUTS ET LES RENDEMENTS DU SERVICE PUBLIC, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 75-223 du 8 avril 1975 · modifie
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Décret n°75-223 du 8 avril 1975 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°75-223 du 8 avril 1975 - art. 4 (Ab)
Décret2000-338 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).