Journal officiel · Décret
Décret n° 75-223 du 8 avril 1975 relatif au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1975
NatureDécret
Signé le8 avril 1975
Publié le9 avril 1975
PublicationJORF du 9 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513271
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°60-1099 du 14 octobre 1960 · abroge
Décret n°63-910 du 4 septembre 1963 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°75-223 du 8 avril 1975 · creation
Décret n°86-440 du 14 mars 1986 · modifie
Décret2000-338 · abroge
Aller plus loin
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