Journal officiel · Décret

Décret n° 46-1786 du 9 août 1946 portant création d'un comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1946
Publié le11 août 1946
PublicationJORF n°0187 du 11 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000705928
RéférenceDécret n° 46-1786 du 9 août 1946 portant création d'un comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, JO du 11 août 1946Fac-similé du JO du 11 août 1946 →

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Fac-similé du JO du 11 août 1946 →

Cité par 1 texte
Décret n° 75-223 du 8 avril 1975, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).