Journal officiel · Décret
Décret n°60-1099 du 14 octobre 1960 RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1960
Publié le16 octobre 1960
PublicationJORF du 16 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000676109
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 47-1283 du 9 juillet 1947 · abroge
Décret n°51-365 du 20 mars 1951 · abroge
Décret n°52-54 du 7 janvier 1952 · abroge
Décret n°54-442 du 20 avril 1954 · abroge
Cité par 4 textes
Décret n°61-710 du 3 juillet 1961 · modifie
Décret n°63-910 du 4 septembre 1963 · modifie
Décret n°75-223 du 8 avril 1975 · abroge