Journal officiel · Décret

Décret n°60-883 du 12 août 1960 MODIFIANT LE DECRET 55413 DU 02-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 août 1960

Publié le23 août 1960

PublicationJORF du 23 août 1960

IdentifiantJORFTEXT000000522389

RéférenceDécret n°60-883 du 12 août 1960 MODIFIANT LE DECRET 55413 DU 02-04-1955, JO du 23 août 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-413 du 2 avril 1955 · modifie