Journal officiel · Loi
Loi du 23 mars 1842 RELATIVE A LA POLICE DE LA GRANDE VOIRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 mars 1842
PublicationRecueil Duvergier, page 57
IdentifiantJORFTEXT000000522403
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1351 du 27 décembre 1958 · modifie