Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2689 du 2 novembre 1945 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ETABLISSEMENT DES NON-ORIGINAIRES EN VUE DE L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522415
RéférenceOrdonnance n°45-2689 du 2 novembre 1945 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ETABLISSEMENT DES NON-ORIGINAIRES EN VUE DE L'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS, JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Cité par 8 textes
Décret du 2 novembre 1945 · application
CIRCULAIRE · application
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 59 (VT)
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 60 (VT)
Ordonnance2000-372 · abroge
Ordonnance2000-373 · abroge
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 62 (VT)
Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 62, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).